Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Gift Box par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, pour une livraison en France métropolitaine.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être enregistrées ou imprimées. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.

Vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Le contrat est conclu en langue française.

Vendeur

Les produits sont vendus par :

• Mohamed Ali Khaldi EI (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : Maison Acquisition, boutique en ligne Gift Box
• Immatriculation : RCS Paris 104 536 644 (SIREN 104 536 644)
• Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Email : contact@maisonacquisition.fr
• Téléphone : 06 35 56 23 34
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Produit et caractéristiques essentielles

Le site propose un produit unique : le coffret cadeau « Coffret Tech, édition Argent », vendu à l’unité (1 coffret) ou par lot de 2 coffrets. Chaque coffret contient 8 pièces :

• une montre connectée ;
• le bracelet de la montre ;
• le chargeur de la montre ;
• des écouteurs sans fil dans leur boîtier de charge ;
• une batterie externe magnétique ;
• un chargeur sans fil magnétique ;
• un adaptateur secteur ;
• un câble tressé.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la fiche produit. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de commander et à contacter le service client pour toute question.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si le produit se révèle indisponible après votre commande, vous en êtes informé par email dans les meilleurs délais et les sommes versées vous sont intégralement remboursées, au plus tard dans les 14 jours suivant votre paiement.

Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la fiche produit au moment de la validation de votre commande. Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La livraison suivie en France métropolitaine est offerte : aucun frais de livraison n’est ajouté. Le montant total affiché sur la page de paiement avant la validation de votre commande est le montant définitif à payer.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Commande

Pour passer commande, vous suivez les étapes suivantes :

• Sur la fiche produit, vous choisissez votre offre (1 coffret ou 2 coffrets), puis vous cliquez sur le bouton de commande.
• Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée hébergée par Stripe.
• Vous renseignez votre adresse email, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone. Si vous le souhaitez, vous saisissez un message pour la carte cadeau.
• Vous vérifiez le récapitulatif de votre commande (offre, quantité, prix total, adresse de livraison) et corrigez, le cas échéant, les erreurs de saisie.
• Vous choisissez votre moyen de paiement et validez en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vaut commande avec obligation de paiement.
• Après le paiement, vous recevez un email de confirmation de commande à l’adresse que vous avez indiquée.

Le contrat de vente est conclu au moment de la validation de votre paiement. Aucune création de compte client n’est nécessaire.

Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, la confirmation du contrat vous est fournie sur un support durable : l’email de confirmation de commande reprend le récapitulatif de votre commande, le prix, les délais de livraison et le rappel de votre droit de rétractation, avec le lien vers la fonction de rétractation en ligne. Les présentes CGV y sont jointes sous la forme d’un fichier texte.

Le message pour la carte cadeau est facultatif et rédigé sous votre responsabilité. Le vendeur peut refuser de joindre un message à caractère illicite, injurieux ou discriminatoire.

Le vendeur peut annuler une commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude lors du paiement. Les sommes éventuellement débitées vous sont alors intégralement remboursées.

Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 euros, le vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et vous en garantit l’accès sur simple demande, conformément aux articles L213-1 et suivants du Code de la consommation.

Paiement sécurisé

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Votre compte est débité lors de la validation du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay

Apple Pay et Google Pay sont proposés selon l’éligibilité de votre appareil et de votre navigateur.

Le paiement est réalisé sur la page de paiement hébergée par Stripe, prestataire de services de paiement. Vos données bancaires sont saisies et traitées exclusivement par Stripe : elles ne sont jamais communiquées au vendeur ni conservées par lui. Votre banque peut vous demander une authentification forte (par exemple 3D Secure).

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas enregistrée.

Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. La livraison est suivie, offerte, et assurée par le transporteur choisi par le vendeur.

Votre commande est préparée dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la confirmation de votre commande, puis acheminée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de son expédition. Le délai de livraison est ainsi de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de votre commande. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Lors de l’expédition, vous recevez par email les informations permettant de suivre votre colis.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de livraison que vous communiquez. Si le colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, ou faute d’avoir été retiré, le service client vous contacte pour convenir des suites à donner.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prenez physiquement possession du produit.

Retard de livraison

Le vendeur s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué ci-dessus. À défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai de livraison, vous pouvez, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (par exemple un email), si, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception, par le vendeur, de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat si le vendeur refuse de livrer le produit ou manifeste clairement qu’il ne le livrera pas, ou s’il ne livre pas dans le délai prévu alors que ce délai constituait pour vous une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, les sommes versées vous sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. À défaut, ces sommes sont majorées de plein droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Vérification du colis et réserves

Nous vous invitons à vérifier l’état du colis au moment de la livraison, si possible en présence du livreur. Si l’emballage est endommagé ou ouvert, notez des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, ou refusez le colis.

En cas de colis endommagé, de produit abîmé ou de pièce manquante, prévenez le service client dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos de l’emballage et du contenu, ainsi que le nom et l’adresse email utilisés pour la commande.

Ces démarches facilitent le traitement de votre réclamation. Elles ne vous privent d’aucun droit : les risques restent à la charge du vendeur jusqu’à votre prise de possession du produit, et vous conservez le bénéfice des garanties légales.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour mentionnés ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par vous, ou par un tiers autre que le transporteur désigné par vous. Si votre commande de plusieurs coffrets est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation dès la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai, par l’un des moyens suivants :

• la fonction de rétractation en ligne, accessible depuis le lien « Se rétracter du contrat ici » présent en pied de page de toutes les pages du site (page https://gift-box.fr/retractation) ;
• le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, envoyé par email à contact@maisonacquisition.fr ou par courrier à Mohamed Ali Khaldi EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris ;
• toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, adressée par email ou par courrier aux mêmes coordonnées.

La preuve de l’exercice du droit de rétractation dans le délai vous incombe.

Quel que soit le moyen utilisé, le service client vous communique ensuite l’adresse à laquelle renvoyer le produit.

Fonction de rétractation en ligne

La fonction de rétractation en ligne est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, depuis le lien « Se rétracter du contrat ici » présent en pied de page de toutes les pages du site.

Le formulaire vous demande les informations suivantes :

• vos nom et prénom ;
• l’adresse email utilisée pour la commande ;
• la référence ou la date de votre commande ;
• la date de réception du produit (facultatif) ;
• l’étendue de votre rétractation : totale ou partielle ;
• toute précision utile (facultatif).

Vous transmettez votre déclaration en cliquant sur le bouton « Confirmer la rétractation ».

Dès la validation, un accusé de réception vous est immédiatement adressé par email. Il reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa réception. Conservez-le : il vous permet de justifier de l’exercice de votre droit dans le délai.

Le service client vous communique ensuite l’adresse à laquelle renvoyer le produit.

Retour du produit

Vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l’adresse communiquée par le service client (article L221-23 du Code de la consommation).

Le produit doit être renvoyé complet, avec ses 8 pièces, dans son coffret d’origine, et soigneusement protégé pour le transport. En cas de commande de 2 coffrets, chaque coffret retourné doit être complet.

Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Nous vous conseillons d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.

Vous pouvez ouvrir le coffret et manipuler les pièces dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Votre responsabilité peut en revanche être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d’autres manipulations, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation. Dans ce cas, ainsi qu’en cas de pièce manquante ou endommagée, le montant remboursé peut être diminué à hauteur de la dépréciation constatée.

Remboursement

En cas de rétractation, le vendeur vous rembourse la totalité des sommes versées, y compris, le cas échéant, les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter (article L221-24 du Code de la consommation).

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il n’occasionne aucun frais pour vous.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

Pour mettre en œuvre la garantie, contactez le service client par email à contact@maisonacquisition.fr en décrivant le défaut constaté, avec des photos si possible. Le vendeur vous indique la marche à suivre. La mise en conformité est réalisée sans frais pour vous, y compris les frais de retour du produit non conforme.

Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont reproduites ci-dessous :

Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus (articles 1641 à 1649 du Code civil).

L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente, avec remboursement du prix contre restitution du produit, et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Service client

Vous pouvez joindre le service client par email à contact@maisonacquisition.fr ou par téléphone au 06 35 56 23 34, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Réponse sous 24 h ouvrées.

• Email : contact@maisonacquisition.fr
• Téléphone : 06 35 56 23 34
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
• Adresse postale : Mohamed Ali Khaldi EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris

Pour toute réclamation, précisez le nom et l’adresse email utilisés pour la commande ainsi que l’objet de votre demande.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la page « Politique de confidentialité ».

Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord le service client, qui recherchera avec vous une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose au vendeur. La saisine du médiateur suppose que vous ayez préalablement adressé une réclamation écrite au service client, restée sans réponse satisfaisante, et qu’elle intervienne dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation vous sont communiquées sur simple demande adressée au service client, par email à contact@maisonacquisition.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne vous privent pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi applicable.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, vous pouvez saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Annexe : formulaire de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par email à contact@maisonacquisition.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation en ligne, accessible depuis le lien « Se rétracter du contrat ici » en pied de page du site.